Dans la discrétion propre au gouvernement d’aujourd’hui, deux nouveaux fichiers font leur apparition en catimini.
Toute en discrétion, la naissance du nouveau fichier de police Edvige (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale) a eu lieu le 1er juillet. Mais à la suite des pressions émises par la CNIL, le gouvernement n’a pas pu cacher cette nouveauté et le débat fait place. Le retour de la question du respect des libertés individuelles tend à crisper la majorité en laissant apparaitre des divergences… à tel point que seul le noyau dur de l’UMP prend le risque de défendre encore Edvige. Ainsi le Conseil d’État, saisi d’une quinzaine de recours, réfléchit.
Née de la réunion des RG et de la DST, ce fichier qui devait être opérationnel dans un an et demi, répond, aux yeux du gouvernement, à trois exigences. Primo, rassembler des informations sur les personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique » ou jouant un « rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Secundo, cibler les personnes « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Tertio, donner la possibilité d’avoir un regard total sur la vie d’un prétendant à un poste dans l’administration. Ceci étant dit, cela ne change pas avec les priorités données aux RG en 1991 par un gouvernement socialiste.
En revanche il y a rupture sur deux points : Edvige supprime totalement la protection des mineurs et permet l’intrusion de l’Etat dans la vie privée. Ainsi doit-on autoriser le fichage des mineurs à partir de 13 ans ? Sachant qu’ils représentent 20% des responsables de délits, cela semble légitime. Cependant la durée de conservation des données est plus litigieuse. Le second point concerne la nature des informations collectées : elle s’étendraient jusqu’à « la santé » et « la sexualité » (dans le cadre par exemple de l’homophobie).
Dans l’ombre d’Edvige, le fichier Christina (Centralisation du Renseignement Intérieur pour la Sécurité du Territoire et les Intérêts Nationaux) a également vu le jour. Axé dans une optique de lutte anti-terroriste ce fichier est essentiellement consacré à agir contre l’islamisme radical. Cependant ce fichier échappe totalement au contrôle de la CNIL sous prétexte de sécurité nationale alors que le gouvernement est sur le point renforcer la notion de « secret défense ». Ce fichier s’est vu également opposer un recours devant le Conseil d’État.
Bref, il y a matière à réflexion pour le Conseil d’État et le débat publique trouvera son utilité s’il ne tend pas à la caricature et qu’il permet de clarifier les zones d’ombre de ce dispositif.
