Un petit article pour vous inciter à signer une pétition. Je sais… vous vous dîtes que de toute façon, cela ne sert à rien et que je vous embête donc pour rien. CQFD. Et ben primo, c’est seulement la deuxième fois que je vous invite à signer une pétition. Deuxio, le sujet de cette pétition me semble capital dans un pays comme le notre. Tertio, dans un pays où le gouvernement tient une politique d’expulsion systématique des sans-papiers, il faut réagir. Et quatro, une pétition portera à conséquence(s) selon le nombre de signataires, donc si vous lisez cet article, que vous êtes d’accord avec le principe, et que vous ne signez pas, c’est vous qui ne servez à rien ! Non mais !
Bon le sujet de cette pétition ? Faut-il vraiment que j’en parle ? On va dire que oui. Quand le ministre Éric Besson dit que « personne, en France, n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière », c’est totalement faux… c’est un énorme mensonge ! Le délit de solidarité existe. Vous pouvez retrouver le témoignage de l’un des condamnés sur la page de la pétition lancée par l’hebdomadaire Charlie Hebdo.
La pétition demande l’abrogation de l’article L. 622-1 du CESEDA, qui permet de condamner à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France ».
C’est par ici que ça se passe :
c’est pas parce que c’est interdit qu’on ne peut pas le faire…
Personnellement je ne signerai pas parce que je pense que cette loi a un sens. Ce n’est pas forcément aider les personnes en situation irrégulière que de les garder en France à tout prix. Vous m’objecterez sûrement que dans certains cas particuliers, patati patata…
Peut-être que la loi n’est pas parfaite, ou un peu dure (« de façon directe ou indirecte », « facilité », etc.) mais ce n’est pas en s’y opposant massivement qu’une solution sortira. Que proposez-vous comme solution ?
Je n’ai certainement pas de solution miracle… existe-t-elle ? Je ne sais pas.
Ceci dit cette loi est tout bonnement amorale et ne devrait pas exister dans un pays comme le nôtre. Le fait d’avoir une politique d’immigration, OK, c’est normal encore que celle choisie par le gouvernement ne me semble pas la plus appropriée. Facilité l’entrée des personnes en situation irrégulière doit constituer un délit dans l’optique de la politique tenue, là-dessus, OK. Par contre le fait de condamner un chauffeur de taxi parce qu’il a emmené dans sa voiture des personnes en situation irrégulière ou plus généralement d’aider des personnes dans le besoin me fait douloureusement penser à l’époque nazie où l’on devait ignorer les Juifs.
La modification de cette loi me semble d’une absolue nécessité. Mais en effet, s’opposer massivement à cette loi ne doit pas nous empêcher de chercher une solution. Ceci dit, commencer par la modification de cette loi me semble un bon premier pas.
Je me permet juste de dire qu’abroger cette loi me paraît dangereux puisque les étranger en situation irrégulière peuvent être des criminels en fuite -cas probablement plus rare que les immigrés clandestins, bien sûr, mais qui suffit pour conserver la loi-
Je pense qu’il y a une différence entre l’aide humanitaire qui consiste a donner à manger ou bien soigner quelqu’un qui est malade ou qui a faim, et transporter massivement des clandestins, je pense qu’il y a une différence entre la non-assistance a personne en danger et transporter gratuitement des clandestins.
De plus contrairement à ce qui est marqué dans charlie hebdo il semble qu’il n’ait pas écopé d’un an de prison ferme mais de 2 avec sursis et de 2 ans d’interdiction de métier :
http://www.gisti.org/IMG/pdf/jur_cas_2004-01-21.pdf
et que manifestement il ne s’agissait pas de les amener a l’épicerie du coin mais à dunquerke ou marquise et aidait a les amener en l’angleterre.
J’aurais moins honte d’une certaine période de l’histoire allemande si on avait simplement condamner les taxis qui transportaient gratuitement les juifs, mais chacun sait qu’il y a eu beaucoup plus grave
Sinon je ne pense pas que le signer une pétition soit un acte inutile, car je pense que ton article, même si tu n’y expose pas vraiment d’arguments, a au moins le mérite de faire réfléchir au problème et prendre position
« Ceci dit, commencer par la modification de cette loi me semble un bon premier pas. »
Salut taupindu91, content de lire ta réaction.
Je suis entièrement d’accord avec tes distinctions, c’est pour ça qu’une clarification de la loi me semble nécessaire.
Charlie Hebdo, dans l’interview complète précise bien qu’il s’agit de deux ans avec sursis et de deux ans d’interdiction de métier : ça reste une lourde peine. Après le fait qu’il les emmène à des endroits où l’embarcation est possible est une autre histoire…
Pour ce qui est de la période allemande, je suis d’accord avec toi. Mais il n’y a pas eu cette seule condamnation, cela se chiffre à plus de 70 condamnation semblables à celle-ci… et en fin de compte, mon rapprochement même s’il est osé n’est pas totalement dénué de sens.
Encore une fois, il me semble que cette loi doit être modifiée.
Merci de ton avis taupindu91
Je ne suis pas contre une modification de la loi a priori mais il faudrait savoir quelles seraient ces modifications pour pouvoir juger. Il est vrai que si les humanitaires ce sentent mis en danger par ce texte rajouter une protection pour eux pourrait les rassurer, toutefois il me semble que si les humanitaires ne sont pas condamnés mais juste inquités et mis en garde à vue car soupçonné d’autres choses en général, ça ne changera rien a la garde à vue
Sinon tu parles de 70 condamnations, je n’en ai trouvé « »que »" 32 (la liste du GISTI, http://www.gisti.org/spip.php?article1399) et j’aimerais bien voir les autres.
En tout cas la réponse de Besson, (http://www.immigration.gouv.fr/article.php?id_article=786) me parait intéréssante, dans le sens ou dans chacun des cas, il n’y a pas que l’hébergement dans un étranger en situation irrégulière qui est en cause. Après je dois reconnaître n’avoir lu que 5 ou 6 jugements, et ne pas avoir forcémment tout compris aux détails juridiques, (c’est d’ailleurs dommage de ne pas être formé du tout au droit à l’école mais ça c’est un autre sujet) mais il me semblait qu’effectivement il n’y avait pas que l’hébergement qui était condamné.
Après si en épluchant d’autres condamnations tu en trouves certaines ou une personne a juste été condamné pour avoir hébergé un migrant sans aucune contrepartie, je serait certainement plus en faveur d’une modification de la loi car pour l’instant, mais dans les condamnations que j’ai lu, je n’ai pas été indigné que par celles de l’hébergement d’un frère ou d’un concubain, ce qui n’est maintenant plus possible d’après l’article L.622-4.
Je pense que cette loi s’inscrit dans une politique de lutte contre les filières de « passeurs » qui causent de nombreux problèmes, et qui ne peuvent rester impunies. Mais elle ne m’empêchera pas d’aider quiconque se trouvant dans le besoin, clandestin ou non.
Arrêtez avec votre gauchisme primaire c’est lassant à force
On ne peut pas accueillir toute la misère du monde.
Effectivement, comme je disais je n’ai pas la solution : un travail de recherche est nécessaire pour trouver les modifications adéquates. Mais dans un premier temps je ne pense pas que l’on puisse considérer « l’entrée, la circulation ou le séjour » au même niveau.
- Pour ce qui est de « l’entrée », je trouve que le fait que cela soit un délit est plutôt justifié dans la politique tenue.
- Pour ce qui est de la circulation et du séjour je pense que c’est à préciser sérieusement.
Pour ce qui est du nombre 70, je retire : j’ai confondu avec un « 78″ qui apparaissait dans un article voisin, il s’agit effectivement « d’une trentaine ». Mais comme on peut le lire sur le site GISTI, la liste est loin d’être exhaustive.
En ce qui concerne la réponse donnée par Éric Besson, il va un peu loin tout de même… Il n’y a qu’à voir tout ce qui a été dit autour du film « Welcome ». Les témoignages des habitants locaux sont tout de même révélateurs de pas mal de problème. Je reconnais ceci dit qu’il y a du bon et du mauvais des deux côtés… c’est d’ailleurs toujours comme ça d’où une nécessité de clarifier cette loi. A ce propos, as-tu des idées de ton côté ?
Pour ce qui est de l’article L.622-4 concernant la famille, il me semble que le cas du 17/06/2008 pose problème. Mais j’avoue revoir mon jugement à la baisse à la vue des différents cas que j’ai pu lire.
françois > dans l’optique dont tu parles, je suis d’accord avec toi. Mais ce n’est pas sur l’arrestation des passeurs que cela me pose problème.
JR > moi, gauchiste ? Je dois avouer que c’est très drôle vu mon passé en question d’engagement dans des partis politiques.
Par ailleurs le « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde. » est pour le coup « lassant à force »… D’ailleurs il ne s’agit pas ici d’accueillir toute la misère du monde, ce n’est pas du tout le propos… Je crois ne pas avoir besoin d’en dire plus.
« JR > moi, gauchiste ? Je dois avouer que c’est très drôle vu mon passé en question d’engagement dans des partis politiques. »
idem…
Le problème est en effet épineux et je n’ai pas de solution (moi aussi j’passe les concours !)
JR > Ou as-tu vu des gauchistes? Peut-être que le deuxio est critique avec le gouernement mais on peut être de droite et ne pas être d’accord sur tout ce que fait le gouvernement
Pierre > Je n’ai pas vu le film Welcome, je vais peut-être aller le voir après l’X, je pourrais ainsi dire ce que je pense des temoignanges, et peut-être voir un aspect nouveau du problème.
Sinon pour les idées sur la loi je dois reconnaître ne pas avoir trouvé de solution miracle, et je pense même que le véritable problème de cette loi ne se situe pas au niveau judiciaire (et donc ne passe pas par une modification de la loi) puisque les condamnations de membres associatifs et purement bénévoles sont extremement rare si il en existe.
Le problème a lieu au niveau des gardes à vues, qui sont éprouvantes, 24 heures au poste + perquisition etc.. c’est difficile moralement, par exemple une personne qui lavait du linge pour les immigrés et rechargait leurs portables à été mise en garde à vue, et je comprends bien qu’il y a un problème du point de vue des associations, et un manque de sérénité vis à vis de la police.
Mais il ne faut pas oublier que les passeurs ne font pas le voyage en un jour, et donc ont aussi besoin d’hébergements pour les clandestins etc.., et il n’est pas forcémment évident de faire la différence entre le bénévolat d’une association locale et un réseau qui peut exercer des pressions sur les familles restées dans le pays d’origine.
Ce n’est pas tant le film Welcome qui est éloquent que tout ce qu’il a déclenché au plan médiatique et politique.
Oui je suis d’accord avec toi. C’est clairement délicat… quel problème ne l’est pas ?
Bon courage pour l’X ! Ou plutôt bonne chance
Deux poids, deux mesures.
Des enfants, affamés, terrifiés, sans toit. Faut-il laissé toute une famille dehors dans cet état à cause du délit de solidarité ?
Des réfugiés, faut-il les conduire là où ils pourrant prendre leur envol pour l’Angleterre.
Aider les immigrants à fourvoyer la loi mérite d’être puni cependant, aider des humains dans le besoin, est-ce que ça le mérite pour autant ?
Le sujet semble plutôt épineux en effet…