LA JUSTICE

Les œuvres au programme sont les suivantes :

• Les Choéphores, les Euménides——————-Eschyle
• Pensées sur la justice———————————-Blaise Pascal
• Les raisins de la Colère—————————— -Steinbeck

Vous pouvez dès à présent vous les procurer afin d’éviter une probable pénurie.

Source SujetsetCorriges.fr

Petite présentation de la criminologie et l’état actuel de son emploi en France… plaidoyer pour renforcer cette science au moment où le crime, lui aussi, se mondialise et devient de plus en plus dangereux.

Un livre comprenant deux discours, deux points de vue sur un sujet qui reste sensible de par son application aux États-Unis. Un livre plutôt intéressant et lu rapidement.

Petite anecdote relevée dans ce livre : le 8 avril 2004, en France, il y a eu une proposition de loi visant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes terroristes mais cette proposition n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Comme quoi…

Un crime parfait de David Grann. L’auteur est né en 1967 à New York. Ancien rédacteur en chef de The New Republic puis de The Hill, il est actuellement journaliste au New Yorker. Il raconte ici son travail à propos d’une histoire vraie et très récente qui s’est déroulée en Pologne ces dernières années : le meurtre de Janiszewski Dariusz par Krystian Bala.

C’était pour ainsi dire le crime parfait puisque l’affaire était classée sans résultat. Puis il y a eu réouverture de l’enquête avec une montée des moyens technologiques disponibles. Un nom est alors apparu : Krystian Bala. Cet homme a publié en 2003 un roman extrêmement sulfureux (vulgaire, sadique, pornographique) titré Amok dans lequel il se trahirait à propos du meurtre. Condamné à 25 ans de prison, il clame son innocence et affirme qu’il n’y a rien à avoir entre sa personnalité propre et le personnage de son roman. Selon lui il s’agirait d’un coup monté contre lui.

Mordu de philosophie à propos de la pensée postmoderne sur le langage (la vérité n’existe pas), il devait être re-jugé en 2008 et devait publier un nouveau livre d’ici là. Cependant malgré mes recherches, je n’ai trouvé aucune traduction anglaise disponible du livre Amok. Je n’ai malheureusement pas trouvé d’infos récentes à ce sujet, vous pouvez cependant en apprendre davantage avec :

• The Myth-Killer : Krystian Bala runs Amok (article du blog The Absent Narrative)
• Author jailed for murder he wrote (article du site journalistique Mail Online)

Ce livre est très intéressant et plutôt troublant car, finalement, il n’y a aucune preuve directe reliant Janiszewski Dariusz et Krystian Bala. Même si les éléments à charge sont conséquents et laissent peu de doute sur la culpabilité de Bala, c’est tout de même une histoire qui reste en tête et qui nous fait se poser des questions. Un très bon livre !

Si quelqu’un trouve quelque part une traduction anglaise de Amok par Krystian Bala, je suis preneur !

Le Syndicat de la magistrature a fait le point sur tous les procès en cours et a établi une liste des crimes concernés par cette « dépénalisation » : corruption, trafic d’influence, escroquerie simple ou aggravée, faillite frauduleuse, trafic de déchets, violence domestique, homicide par imprudence, faux et usage de faux, faux en écritures, fraude fiscale, contrefaçon, proxénétisme, faux témoignage, incendie volontaire, etc. Plusieurs tribunaux ont calculé combien de procès en cours seraient annulés dans le cas où la loi serait adoptée : 43% à Bologne, 60% à Florence, etc.

Faute de pouvoir décrocher l’immunité, Berlusconi tente purement et simplement de supprimer la notion même de crime.

• Pour commencer, pouvez-vous vous présenter aux lecteurs ?

Je m’appelle Murielle-Isabelle CAHEN, j’exerce mon métier d’avocat depuis 1986. J’ai créé un site internet en 1997 dédié aux nouvelles technologies de l’information et au droit (NDLR : www.murielle-cahen.com). Mon cabinet s’occupe également de droit de la presse (diffamation), divorce, licenciement …

• De manière générale, quelle est votre opinion en ce qui concerne l’affaire Polanski ? Que pensez-vous des soutiens qui lui sont exprimés ?

Je pense que les défenseurs de M. Polanski n’ont pour l’instant pas avancé d’arguments juridiques qui pourraient le disculper ou mettre en cause la demande d’extradition dont il fait l’objet. En effet, le fait que M. Polanski soit un grand cinéaste semble être un argument trop léger pour faire pencher la balance en sa faveur. D’autre part, le fait que les faits aient été commis trente ans auparavant n’est pas en contradiction avec la législation Californienne. En effet, selon le droit californien, tout rapport sexuel avec un mineur, est un crime imprescriptible.

• Il y a des gens qui dénoncent le manque de date de prescription pour ce genre de crime aux États-Unis. Quel est votre avis à ce sujet ? Qu’en est-il en France ?

Selon le droit californien, tout rapport sexuel avec un mineur, est un crime imprescriptible.

En France, l’action publique se prescrit par dix années révolues si, à compter du jour où le crime a été commis si, dans cet intervalle, il n’a été fait aucun acte d’instruction ou de poursuite. S’il en a été effectué dans cet intervalle, elle ne se prescrit qu’après dix années révolues à compter du dernier acte. Il en est ainsi même à l’égard des personnes qui ne seraient pas impliquées dans cet acte d’instruction ou de poursuite. Le délai de prescription de l’action publique des crimes sexuels, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs, est de vingt ans et ne commence à courir qu’à partir de la majorité de ces derniers. En pratique, ces crimes sont pratiquement imprescriptibles, car des actes d’instruction ou de poursuite sont souvent effectués afin de relancer le délai de prescription.

Pour ceux qui trouvent les délais trop longs, je répondrais que la loi a été votée par le peuple Français ou Américain par l’intermédiaire de ses représentants. En conséquence, la loi représente la volonté des citoyens. Ceux qui désirent raccourcir les délais doivent pour cela, convaincre les citoyens ou leurs représentants. Cependant, aucun représentant ne proposera de réduire les délais de prescription, car il risquerait de ne pas être réélu. Cela montre bien que la législation actuelle correspond à une volonté populaire et semble difficilement critiquable dans une société démocratique où les citoyens sont en grande majorité favorables aux sanctions sévères envers les délinquants sexuels.

• S’il n’y avait pas le système de caution, Roman Polanski n’aurait pas pu quitter le territoire américain avant le début de son procès. Quels sont les intérêts d’un tel système pour la justice américaine ?

Aux États-Unis, la liberté provisoire, avec ou sans caution, est en effet un droit dont jouit toute personne qui a été arrêtée. La détention provisoire constitue donc une exception à ce droit, qui ne peut être refusé aux inculpés que dans certains cas particuliers énumérés par la loi. L’intérêt d’un tel système est évident, cela évite aux personnes accusées d’attendre en prison leurs procès comme souvent en France. En effet, en France si une personne est finalement déclarée innocente, elle aura le plus souvent fait de la prison en attendant son procès ce qui peut sembler parfaitement injuste. Cependant, le système de liberté provisoire et de caution présente un risque. En effet, le prévenu peut assez facilement profiter de sa liberté provisoire pour échapper au procès.

• Pouvez-vous nous expliquer comment se déroulent les ententes internationales au niveau judiciaire ? Notamment, au sujet des extraditions ?

Les ententes internationales résultent d’accord internationaux, ces accords sont négociés entre les états. Les accords peuvent avoir une application et une portée plus ou moins large. Cependant, même si un état signe un accord international celui-ci peut ne pas le ratifier ensuite ce qui empêche son application. D’autre part, même si un accord est signé et ratifié, si un état ne l’applique pas, il n’existe aucun moyen de le sanctionner. Il n’y a pas de Cour de justice pour faire appliquer ces accords et pour sanctionner les états qui n’appliquent pas les traités ou accords internationaux. En pratique, les accords d’extradition ou d’autres accords internationaux sont donc dépendants de la bonne volonté des états.

• Pourquoi l’ONU ne met-elle pas en place une cour pénale internationale dans ce genre de cas ? Autrement dit, pourquoi ne pas élargir les pouvoirs du tribunal pénal international ?

La Cour pénale internationale (les tribunaux internationaux sont temporaires par ex le tribunal pour l’ex Yougoslavie) ne juge pas des états, mais des personnes qui sont par exemple soupçonnées d’être responsable de crime contre l’humanité, de génocide ou de crime de guerre.

Les crimes supposés de M Polanski n’ont aucune portée internationale et concernent uniquement deux personnes. La légitimité d’une cour internationale dans ce type d’affaires semble donc très perfectible. La solution serait d’obliger les états à respecter leurs accords notamment les accords d’extradition, mais pour cela, il faudrait mettre en place une organisation supranationale qui serait au dessus des États et qui pourrait juger les États et les obliger à respecter leurs engagements.

Il existe bien une Cour internationale de justice qui peut juger les États membre de l’ONU mais pour exercer ses pouvoirs la Cour doit recueillir le consentement préalable des États. En général, les États ne désirent pas se soumettre à des juges internationaux et il est peu probable que les pouvoirs de la Cour soient augmentés dans ce sens.

• Pour finir, un petit mot sur l’affaire Clearstream dont le procès est en cours ?

Il semble difficile de se prononcer tant que toutes les parties n’ont pas été entendues (notamment les parties civiles). De plus, si le témoignage du général Rondot semblait éclairer l’affaire, M de Villepin a ensuite réussi à semer le doute. Il me semble qu’il faudra faire confiance aux juges qui devront démêler le vrai du faux dans une affaire dont nous n’avons pas tous les éléments.

Petit retour sur l’affaire Polanski en elle-même. M. Polanski, Roman de son prénom, est un très grand réalisateur polonais. On lui doit notamment le chef d’œuvre du septième art qu’est Le Pianiste. Bref, c’est une pointure dans son domaine. Seulement, il y a un peu plus de trente ans, le 10 mars 1977, Polanski a eu une relation sexuelle avec une mineure ce qui a donné suite à un procès.  Polanski a plaidé coupable pour la relation sur mineure mais pas pour le viol (sous-entendant qu’elle était consentante). Voici un extrait du rapport de l’officier de probation du 19 septembre 1977 :

« In the late afternoon hours of March 10, 1977, according to the 13 year old female victim, the defendant took her to the home of actor Jack Nicholson, 12850 Mulholland Drive, to take pictures of the minor for the french edition of Vogue Magazine. While at the residence the defendant furnished champagne and, as alleged in count I, quaaludes to the minor, and, as alleged in count V, performed cunnilingus on her, accomplished an act of sexual intercourse, and, as alleged in count VI, performed an act of anal intercourse. »

Incarcéré 47 jours pour passer des tests psychiatriques, il est ensuite libéré sous caution en attente du procès. Mais avant ce dernier, il part pour la France dont il possède la nationalité depuis 1976. Des demandes d’extraditions sont alors adressées aux pays avec lesquels les États-Unis ont signé une convention d’extradition : en mai 1978 au Royaume-Uni, en décembre 1986 au Canada, en 1988 en Allemagne, au Brésil, au Danemark et en Suède, en octobre 2005 en Thaïlande et en 2007 en Israël. Cependant toutes ces tentatives ont été vaines.

Samantha Geimer, la victime, a souhaité revenir dans l’anonymat et a exprimé depuis son désir d’abandonner les poursuites contre le cinéaste. Celle-ci est sortie du silence à deux reprises : en 2003 pour écrire à l’Académie des Oscars et dire aux votants qu’il fallait juger l’artiste et non l’homme en lui-même à propos du film Le Pianiste et en 2008 en apparaissant à la première du documentaire de Maria Zenovich, Roman Polanski: Wanted and Desired, réitérant pour l’occasion son souhait de délaisser toute procédure à l’encontre du réalisateur pour éviter de revivre ce traumatisme et pour protéger ses enfants.

Le 26 septembre 2009, alors qu’il se rendait à un festival de cinéma en Suisse afin d’y recevoir un prix pour l’ensemble de sa carrière, il est arrêté par la police à Zurich sous le coup d’un mandat d’arrêt international émis en 2005. Cette arrestation surprenante (plus de 30 après les faits) aurait d’ailleurs probablement été causé par certaines démarches récentes (fin 2008) des avocats de Polanski pour abandonner la totalité des charges à son encontre.

Très rapidement des représentants importants de la France (et d’autres pays) sont venus en soutien vers le réalisateur. Frédéric Mitterrand : « c’est totalement injuste », « histoire ancienne qui n’a pas vraiment de sens », « cinéaste de dimension internationale ». Je n’en sais pas vraiment plus concernant le viol en lui-même… mais que ce soit un cinéaste talentueux ou le boulanger du coin ne doit rien changer concernant sa responsabilité devant la loi. Par ailleurs parler d’injustice me semble extrêmement scandaleux vis-à-vis de la victime même si celle-ci souhaite aller de l’avant et oublier cette histoire.

Il y a eu également d’autres soutiens : Kouchner, Lefebvre, et un paquet d’autres personnes (il n’y a qu’à ouvrir les journaux des derniers jours). Il semblerait d’ailleurs, d’après Mitterrand, que Sarkozy suit de très près le dossier et en parle avec Obama. Quand on connait la conception de la justice aux États-Unis, je doute que cela soit vraiment dans ses intérêts… Ceci dit, le 28 septembre dernier, le Los Angeles Times, s’étonnait également de cette arrestation avançant qu’il y avait plus important que des affaires de cette sorte.

Enfin voila… toute cette affaire peut nous amener à poser quelques questions sur l’efficacité de la justice. Dans un premier temps, le système de libération sous caution. Son intérêt ? N’est-ce pas une porte ouverte à ce genre de dérives pour les gens ayant des moyens ? Enfin, à la rigueur, je n’ai pas grand chose contre son système. Il doit avoir son utilité. Le plus gros problème est un manque aberrant d’harmonisation de la justice entre les pays, et plus encore, de coopération.

Encore quand il s’agit d’un trafiquant de drogue qui passe la frontière mexicaine et qui se planque pour ne pas être condamné aux États-Unis, je veux bien croire que ce soit délicat. Mais quand il s’agit d’une figure publique telle que Roman Polanski, qui ne se cache pas, bien au contraire, il ne devrait pas y avoir de problème judiciaire entres les pays, et encore moins des pays de l’Union Européenne. Je sais qu’il existe des lois et des accords entres les pays en ce qui concerne les extraditions mais il semble clair qu’une remise en question de ces bases de justice internationale est nécessaire !

On a une cour pénale internationale qui s’occupe des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité. Il serait peut-être temps d’élargir les compétences de cette structure. Cela pourrait être intéressant, ne serait-ce que pour redonner un peu de crédibilité à l’ONU. Dans un monde où l’on voyage de plus en plus facilement et de plus en plus souvent, on est en droit d’attendre une justice juste partout où l’on se rend (ou au moins avec des pays au niveau de développement comparable).

Un très bon film qui ne se veut pas moralisateur, qui montre du doigt le milieu carcéral et son « utilité ». Le but de la prison est « d’en sortir un peu moins con » d’après un des personnages. On voit que ce « un peu moins con » se réalise : ils se lancent dans la drogue de haut vol, dans la mafia, etc. La prison rend moins con ses détenus au sens où il sera plus difficile de les avoir s’ils recommencent. On voit par ailleurs un jeune se métamorphosé à son arrivée dans une prison de majeurs, qui se voit obligé d’être au service des Corses, mais qui, grâce à une très grande intelligence, saura tirer son épingle du jeu pour manipulé tout ce petit monde et ressortir avec sa petite armée. Un film que je recommande !

Les éditions Allia font paraitre des livres à 3€ qui contiennent des textes brefs de grands auteurs, exhument des articles ou des documents mémorables. Ici il s’agit de la retranscription de trois moments judiciaires où se trouve Dashiell Hammett, l’auteur du Faucon Maltais. Il y a la compilation de trois interrogatoires (dont un inédit en France) subis par le romancier entre 1951 et 1953, période de la « chasse aux sorcières » et du paroxysme de l’anticommunisme avec le maccarthysme. Même si on apprend rien avec ce livre c’est intéressant de voir les questions posées par McCarthy à l’auteur comme par exemple « Favoriseriez-vous l’adoption du communisme aux États-Unis ? ». Ce petit livre lu en une heure à peine est un petit moment de détente sympathique sur une période sombre des États-Unis.

Pour ma réflexion personnelle, je me suis fixé dans le cadre où ceux qui sont au pouvoir essayent avant tout de prendre des décisions justes. Vous allez me dire que l’on s’éloigne de la vérité où le pouvoir se mêle à la corruption et à la poursuite d’intérêts personnels… certes… bon je reviendrai sur ce cas plus réaliste plus tard. Pour l’instant restons dans le cadre « idéal ».

Avant tout de quoi parle-t-on dans l’action de « gouverner » ? Dans un pays comme la France, il s’agit, dans une très large mesure, d’établir des lois et d’y associer une justice. On peut ainsi préciser ce que l’on peut faire et ce que l’on ne peut pas faire. Par ailleurs ces lois concernent des groupes de personnes : on ne verra jamais une loi qui s’adresse à une personne en particulier (sauf pour le Président de la République et le Premier ministre avec la constitution).

Seulement c’est là que réside un problème important. On ne peut établir des lois que dans des cas globaux et cela implique toujours des injustices dans des cas particuliers qui ne sont pas prévus par la loi initialement. C’est là qu’intervient la justice. Elle est là pour traiter au cas par cas. C’est à ce niveau que peut intervenir ou non la compassion. Seulement la justice est tout de même encadrée par la loi, et pour prendre une décision juste, il faut voir tous les éléments qui rentrent en jeux dans tel ou tel cas, ce qui est très difficile.

En fait cela marche exactement d’une manière semblable aux sciences : on avance des théories qui ne fonctionnent que dans des cas particuliers (mécanique newtonienne et mécanique quantique) et au fil du temps, on construit de nouvelles théories pour diminuer de plus en plus les cas particuliers. On essaye d’unifier les différentes théories pour une unique théorie qui n’accepterait aucun cas cas particulier. Il est clair que c’est pas pour demain ! Mais quoi qu’il en soit, le schéma est identique avec le sujet qui nous concerne : on pose des lois, la justice révèle des cas particuliers qui permettent d’affiner les lois existantes pour diminuer les cas particuliers. C’est une machine extrêmement lente qui s’alimente et se développe elle-même pour poursuivre un but de perfection probablement impossible à atteindre.

Par ailleurs, il faut tenir compte de la faillibilité de l’homme. L’homme est faillible. C’est pour cela que les lois ne sont pas parfaites, qu’elles souffrent d’exceptions et que par conséquent les lois ne sont et ne seront jamais parfaites. Enfin il est impossible que les hommes qui constituent un gouvernement puissent rester sans compassion vis-à-vis de leurs semblables en toutes circonstances. Ainsi gouverner sans compassion n’est ni possible, ni souhaitable. Il faudrait gouverner sans compassion si le système était parfait ce qui ne sera jamais les cas : le système se construit sans cesse grâce à ses erreurs qui sont révélées par la compassion dont peut faire preuve l’homme faillible. Dans le cas plus réaliste où l’on tient compte de la corruption et de l’égocentrisme des dirigeants, et bien la seule différence est que le chemin suivi par le système vers la perfection est loin d’être celui le plus court… loin de là !