Le 16 juin dernier, le parlement islandais a adopté à l’unanimité la proposition engageant le gouvernement islandais à introduire un nouveau système juridique pour protéger et renforcer la liberté d’expression et la circulation d’informations en Islande et partout dans le monde. Le vote à l’unanimité comprend également tous les membres du gouvernement.

Birgitta Jonsdottir, porte-parole de la proposition IMMI au parlement a ajouté : « l’Islande deviendra l’inverse d’un paradis fiscal : en offrant aux journalistes et éditeurs les meilleures protections pour la libre expression et le journalisme d’investigation dans le monde. Les paradis fiscaux veulent tout rendre opaque. Notre but est de tout rendre transparent ».

Points clés de la proposition :

• Prix islandais de la liberté d’expression
• Protection contre la diffamation extra-territoriale et autres abus juridiques
• Protection des intermédiaires (fournisseurs de services internet)
• Protection des sources
• Protection des communications entre sources et journalistes
• Traité de la liberté d’expression moderne
• Protection des processus de publication
• Limitations sur la responsabilité de publication

De par la complexité des changements législatifs requis, les textes législatifs complets ne passeront pas au parlement au même moment : au moins 13 lois doivent être changées et améliorées pour 4 ministères différents. Le ministère de l’éducation, des sciences et de la culture aura la responsabilité de la mise en place de ces lois.

Le temps estimé pour voir apparaitre la totalité de l’IMMI dans les textes de lois islandais est d’environ 1 an. Les créateurs de l’IMMI espèrent que les étapes que va suivre l’Islande pour construire un paradis de la liberté d’information et d’expression inspireront d’autres pays pour suivre l’exemple. Cela serait l’occasion de renforcer leurs propres lois en faveur d’une pierre angulaire à la base des démocraties et de contrecarrer la tendance actuelle qui restreint la liberté d’expression, le harcèlement juridique et la destruction de preuves et d’enregistrements.

Cette proposition fait suite à une collaboration internationale de juristes et d’organisations telle que WikiLeaks, qui a une vision claire à propos de la réalité actuelle dans les affaires de liberté d’expression partout dans le monde.

L’IMMI est basée sur le changement du concept des paradis fiscaux au plus profond niveau. Au lieu de faire un effort pour jouer sur les lois internationales partout dans le monde dans le but de protéger la corruption et les crimes du monde de la finance, l’IMMI fait un effort pour avoir la meilleure transparence possible dans sa législation et ainsi créer une forteresse pour les journalistes d’investigation, les éditeurs internet, les organismes de surveillance et le public.

Le large soutien apporté à l’IMMI souligne le besoin d’un solide environnement qui encourage un meilleur journalisme et des activités transparentes partout dans le monde. Les échanges d’informations n’ont pas de frontières et beaucoup de médias basculent vers l’internet. C’est pourquoi le temps est venu pour un système législatif moderne qui peut promouvoir et défendre mondialement la liberté d’expression en théorie tout comme en pratique.

L’IMMI pose les bases pour la libre expression dans l’ère du numérique et peut être le catalyseur de ce genre de réformes législatives dont les démocraties du 21ème siècle auront besoin.

Index on Censorship

Je suis fière de conseiller l’IMMI dans sa proposition de créer un paradis international et protégé pour le journalisme d’investigation. Je crois que cette proposition est la meilleure voie pour encourager l’intégrité et la réceptivité des gouvernements à travers le monde, en incluant l’Islande. Dans mon travail d’investigation sur la corruption j’ai vu à quel point il est important d’avoir de solides mécanismes pour apporter l’information au public. L’Islande, avec ses courageux et indépendants habitants, semble être l’endroit idéal pour initier un tel effort vers une transparence et une justice sur l’ensemble de la planète.

Eva Joly

L’Islande se trouve à un carrefour unique. Suite à la crise économique dans le secteur bancaire, un sentiment profond traverse la population sur la nécessité fondamentale d’un changement dans le but d’empêcher à l’avenir que de tels évènements se reproduisent. Dans un tel moment, il est important de chercher une vision collective et cohérente de l’avenir qui permettra de rapprocher le peuple et le gouvernement.

Le 17 février, une résolution parlementaire a été déposé au parlement islandais suggérant que l’Islande devrait se positionner sur une position légale permettant de protéger les libertés d’expression et d’information. Cette suggestion a été accueillie avec enthousiasme à la fois par le parlement et par ceux qui sont touchés par cette réforme.

Selon Reporters sans Frontières, l’Islande est passée de la première place en 2007 à la neuvième place en 2009 en matière de protection de la liberté d’expression. Il est temps de corriger le tir.

Le but de la proposition de l’IMMI est de charger le gouvernement de trouver des moyens de renforcer la liberté d’expression à travers le monde et en Islande, en fournissant d’importantes protections pour les sources médiatiques et les informateurs. Dans cet objectif, l’environnement légal doit être exploré de telle sorte que les objectifs puissent être clairement définis, et que des changements de lois ou de nouvelles lois puissent voir le jour. La législation des autres pays doit être également prise en compte dans le but de créer les meilleures lois pour faire de l’Islande le leader des libertés d’expression et d’information. Nous ressentons également qu’il est grand temps d’établir le premier prix international islandais : le Prix Islandais pour la Liberté d’Expression.

Cette proposition n’est pas rattachée à un unique groupe ou à un parti politique mais doit être considérée comme un vaste projet où tous les parlementaires peuvent trouver un terrain de réconciliation dans le but de surpasser les actuelles complications au sein de la nation avec quelque chose à accomplir ensemble.

Nous avons déjà été en relation et avons partagé cette proposition avec de divers groupes d’intérêts qui pourraient être concernés par cette proposition que ce soit dans l’industrie, les médias ou la société. Jusqu’à aujourd’hui nous n’avons eu que des retours positifs à tous les niveaux.

Un intérêt certain s’est développé au sein de la presse étrangère suite à cette proposition législative, peut-être parce qu’à travers le monde la liberté d’écrire des article est de plus en plus étouffée. Dans leur esprit, l’Islande pourrait devenir l’antidote pour créer un refuge : un paradis de l’information.

Les suggestions présentes dans la proposition pour un ensemble de lois transformeraient considérablement les possibilités dans de nombreux domaines. L’Islande pourrait devenir l’endroit idéal pour des médias internationaux sur Internet ou pour les éditeurs afin d’enregistrer des entreprises de services, des start-ups, des bases de données ou des associations pour les droits de l’homme. Cela pourrait être un levier pour l’économie et pour créer de nouveaux secteurs d’activité.

Si cette proposition devient une réalité, cela pourrait améliorer la démocratie et la transparence en Islande, en faire la terre d’accueil de l’information tout en améliorant la position de l’Islande au sein de la communauté internationale.

A venir : les détails de la proposition…

Il s’agit de propos « grossièrement abusifs ou insultants sur des éléments considérés comme sacrés par une religion, et choquant ainsi un nombre substantiel de fidèles de cette religion ».

A ce stade, on ne peut que rire jaune sur les mots « grossièrement » et « substantiel »… qu’est-ce que cela veut dire ? Où est la limite ? Il va donc falloir attendre la jurisprudence des tribunaux irlandais pour le savoir ! En attendant, la menace sur la liberté d’expression est bien présente… d’autant plus que l’amende s’élève à 25000 euros !

Le groupe Atheist Irland s’est bien sûr indigné de cette mesure et a publié, dans le but de montrer l’absurdité de cette loi, une liste des personnalités potentiellement visées par cette loi. On y trouve par exemple le pape Benoît XVI qui a annoncé en 2006 : « Mahomet n’a apporté que du mauvais et de l’inhumain ». Cela rentre-t-il dans le cadre de cette loi pour blasphème contre la religion musulmane ?

En tout cas, depuis le 1er janvier, l’Irlande rejoint un petit groupe de pays reconnaissant le délit de blasphème : l’Allemagne, l’Espagne, le Danemark, les Pays-Bas. En France, pays de la laïcité, le blasphème reste puni en Alsace et Moselle car le décret de 1919, hérité de l’occupation allemande, n’a toujours pas été abrogé…

Le Syndicat de la magistrature a fait le point sur tous les procès en cours et a établi une liste des crimes concernés par cette « dépénalisation » : corruption, trafic d’influence, escroquerie simple ou aggravée, faillite frauduleuse, trafic de déchets, violence domestique, homicide par imprudence, faux et usage de faux, faux en écritures, fraude fiscale, contrefaçon, proxénétisme, faux témoignage, incendie volontaire, etc. Plusieurs tribunaux ont calculé combien de procès en cours seraient annulés dans le cas où la loi serait adoptée : 43% à Bologne, 60% à Florence, etc.

Faute de pouvoir décrocher l’immunité, Berlusconi tente purement et simplement de supprimer la notion même de crime.

«Il y a 22 ans, par une décision fondée sur la peur plutôt que sur les faits, les États-Unis ont instauré une interdiction d’entrer sur le territoire pour ceux qui étaient porteurs du virus du sida, a déclaré le chef de l’État américain. Nous parlons de faire disparaître le stigmate que représente cette maladie, mais cela ne nous a pas empêchés de traiter comme une menace ceux qui vivaient avec et qui nous rendaient visite.»

«Si nous voulons être à la pointe du combat contre le sida dans le monde, nous devons nous comporter comme tels, a déclaré Obama. C’est pourquoi mon administration publiera lundi une ultime réglementation qui supprimera l’interdiction d’entrée, avec effet juste après le Nouvel an.»

Il est à noter que, globalement, plus de la moitié des pays représentés à l’Onu dont onze européens émettent des restrictions à l’entrée et au séjour des personnes séropositives sur leur territoire national. Je ne le savais pas. C’est assez incroyable…

• Act Up Paris
• ELCS

• Pour commencer, pouvez-vous vous présenter aux lecteurs ?

Je m’appelle Murielle-Isabelle CAHEN, j’exerce mon métier d’avocat depuis 1986. J’ai créé un site internet en 1997 dédié aux nouvelles technologies de l’information et au droit (NDLR : www.murielle-cahen.com). Mon cabinet s’occupe également de droit de la presse (diffamation), divorce, licenciement …

• De manière générale, quelle est votre opinion en ce qui concerne l’affaire Polanski ? Que pensez-vous des soutiens qui lui sont exprimés ?

Je pense que les défenseurs de M. Polanski n’ont pour l’instant pas avancé d’arguments juridiques qui pourraient le disculper ou mettre en cause la demande d’extradition dont il fait l’objet. En effet, le fait que M. Polanski soit un grand cinéaste semble être un argument trop léger pour faire pencher la balance en sa faveur. D’autre part, le fait que les faits aient été commis trente ans auparavant n’est pas en contradiction avec la législation Californienne. En effet, selon le droit californien, tout rapport sexuel avec un mineur, est un crime imprescriptible.

• Il y a des gens qui dénoncent le manque de date de prescription pour ce genre de crime aux États-Unis. Quel est votre avis à ce sujet ? Qu’en est-il en France ?

Selon le droit californien, tout rapport sexuel avec un mineur, est un crime imprescriptible.

En France, l’action publique se prescrit par dix années révolues si, à compter du jour où le crime a été commis si, dans cet intervalle, il n’a été fait aucun acte d’instruction ou de poursuite. S’il en a été effectué dans cet intervalle, elle ne se prescrit qu’après dix années révolues à compter du dernier acte. Il en est ainsi même à l’égard des personnes qui ne seraient pas impliquées dans cet acte d’instruction ou de poursuite. Le délai de prescription de l’action publique des crimes sexuels, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs, est de vingt ans et ne commence à courir qu’à partir de la majorité de ces derniers. En pratique, ces crimes sont pratiquement imprescriptibles, car des actes d’instruction ou de poursuite sont souvent effectués afin de relancer le délai de prescription.

Pour ceux qui trouvent les délais trop longs, je répondrais que la loi a été votée par le peuple Français ou Américain par l’intermédiaire de ses représentants. En conséquence, la loi représente la volonté des citoyens. Ceux qui désirent raccourcir les délais doivent pour cela, convaincre les citoyens ou leurs représentants. Cependant, aucun représentant ne proposera de réduire les délais de prescription, car il risquerait de ne pas être réélu. Cela montre bien que la législation actuelle correspond à une volonté populaire et semble difficilement critiquable dans une société démocratique où les citoyens sont en grande majorité favorables aux sanctions sévères envers les délinquants sexuels.

• S’il n’y avait pas le système de caution, Roman Polanski n’aurait pas pu quitter le territoire américain avant le début de son procès. Quels sont les intérêts d’un tel système pour la justice américaine ?

Aux États-Unis, la liberté provisoire, avec ou sans caution, est en effet un droit dont jouit toute personne qui a été arrêtée. La détention provisoire constitue donc une exception à ce droit, qui ne peut être refusé aux inculpés que dans certains cas particuliers énumérés par la loi. L’intérêt d’un tel système est évident, cela évite aux personnes accusées d’attendre en prison leurs procès comme souvent en France. En effet, en France si une personne est finalement déclarée innocente, elle aura le plus souvent fait de la prison en attendant son procès ce qui peut sembler parfaitement injuste. Cependant, le système de liberté provisoire et de caution présente un risque. En effet, le prévenu peut assez facilement profiter de sa liberté provisoire pour échapper au procès.

• Pouvez-vous nous expliquer comment se déroulent les ententes internationales au niveau judiciaire ? Notamment, au sujet des extraditions ?

Les ententes internationales résultent d’accord internationaux, ces accords sont négociés entre les états. Les accords peuvent avoir une application et une portée plus ou moins large. Cependant, même si un état signe un accord international celui-ci peut ne pas le ratifier ensuite ce qui empêche son application. D’autre part, même si un accord est signé et ratifié, si un état ne l’applique pas, il n’existe aucun moyen de le sanctionner. Il n’y a pas de Cour de justice pour faire appliquer ces accords et pour sanctionner les états qui n’appliquent pas les traités ou accords internationaux. En pratique, les accords d’extradition ou d’autres accords internationaux sont donc dépendants de la bonne volonté des états.

• Pourquoi l’ONU ne met-elle pas en place une cour pénale internationale dans ce genre de cas ? Autrement dit, pourquoi ne pas élargir les pouvoirs du tribunal pénal international ?

La Cour pénale internationale (les tribunaux internationaux sont temporaires par ex le tribunal pour l’ex Yougoslavie) ne juge pas des états, mais des personnes qui sont par exemple soupçonnées d’être responsable de crime contre l’humanité, de génocide ou de crime de guerre.

Les crimes supposés de M Polanski n’ont aucune portée internationale et concernent uniquement deux personnes. La légitimité d’une cour internationale dans ce type d’affaires semble donc très perfectible. La solution serait d’obliger les états à respecter leurs accords notamment les accords d’extradition, mais pour cela, il faudrait mettre en place une organisation supranationale qui serait au dessus des États et qui pourrait juger les États et les obliger à respecter leurs engagements.

Il existe bien une Cour internationale de justice qui peut juger les États membre de l’ONU mais pour exercer ses pouvoirs la Cour doit recueillir le consentement préalable des États. En général, les États ne désirent pas se soumettre à des juges internationaux et il est peu probable que les pouvoirs de la Cour soient augmentés dans ce sens.

• Pour finir, un petit mot sur l’affaire Clearstream dont le procès est en cours ?

Il semble difficile de se prononcer tant que toutes les parties n’ont pas été entendues (notamment les parties civiles). De plus, si le témoignage du général Rondot semblait éclairer l’affaire, M de Villepin a ensuite réussi à semer le doute. Il me semble qu’il faudra faire confiance aux juges qui devront démêler le vrai du faux dans une affaire dont nous n’avons pas tous les éléments.

Nous voilà donc repartis pour une nouvelle polémique autour des limites entre liberté religieuse et laïcité… On aurait sans aucun doute pu éviter cela si la loi du 15 mars 2004 avait été pensée et rédigée correctement… En effet, pour ménager tout le monde, on a voulu une loi sur les « signes religieux ». Or le voile n’est qu’accessoirement un signe religieux. Avant toute chose, il est selon moi un signe discriminatoire. C’est la marque d’une dégradation sociale érigée en dogme à l’encontre des femmes.

On compte certainement plus, à travers le monde, de femmes qui portent le voile pour, au mieux, avoir la paix, au pire, ne pas se faire lyncher, que de femmes qui le portent de leur propre chef, uniquement pour exprimer une conviction religieuse. Alors comme je disais, la France est une démocratie et elle garantit la liberté de culte. Mais elle garantit aussi, tout du moins en théorie, l’égalité entre les hommes et les femmes. Il existe suffisamment d’entorses à ce principe fondamental pour en rajouter au nom d’une religiosité quelconque. Alors j’ai entendu parler de « catho-laïcité » selon laquelle cela serait à cause de notre culture que l’on réagirait de la sorte. D’une, on ne va pas renier notre culture chrétienne, de deux, s’il y a conflit entre un principe fondamental (ici de celui de l’égalité) et d’un dogme religieux (inégalité de la répartition des parties privées du corps selon le Coran entre les hommes et les femmes), le choix est vite fait sur ce qui doit prévaloir. Enfin si l’on m’avance que les femmes portent le voile par choix personnel…

Le jour où plus aucune femme refusant de se couvrir la tête et de baisser les yeux devant un homme ne risquera un coup de pied dans le ventre, alors on pourra parler de signe religieux.

Le jour où le monde ne comptera plus une seule théocratie et où la religion sera, pour tous, quelque chose se limitant au cadre du privé et de l’intime, alors on pourra débattre de liberté de culte.

D’ailleurs… est-ce que les musulmanes ne portant pas le voile sont pour autant de mauvaises musulmanes ? J’ai déjà demandé dans de précédents articles à ce que du côté catholique (notamment avec les discours du Pape) il y ait une évolution des propos en parallèle avec les évolutions de la société. Cela doit être de même avec l’Islam aussi irréprochable le Coran puisse-t-il être !

En attendant, il faut un texte, sans ambiguïtés, sans précautions langagières aussi imbéciles que dangereuses. Ce texte doit dire ce qu’est clairement le voile aujourd’hui : une marque de discrimination. Car ici, il faut avant tout parler de l’égalité entre les hommes et les femmes que de la liberté religieuse qui, elle, doit rester dans la sphère du privé. Si cela n’est pas fait correctement, nous sommes condamnés à prendre rendez-vous sur le même sujet très prochainement… et les dialogues seront de plus en plus délicats…

Pour ma réflexion personnelle, je me suis fixé dans le cadre où ceux qui sont au pouvoir essayent avant tout de prendre des décisions justes. Vous allez me dire que l’on s’éloigne de la vérité où le pouvoir se mêle à la corruption et à la poursuite d’intérêts personnels… certes… bon je reviendrai sur ce cas plus réaliste plus tard. Pour l’instant restons dans le cadre « idéal ».

Avant tout de quoi parle-t-on dans l’action de « gouverner » ? Dans un pays comme la France, il s’agit, dans une très large mesure, d’établir des lois et d’y associer une justice. On peut ainsi préciser ce que l’on peut faire et ce que l’on ne peut pas faire. Par ailleurs ces lois concernent des groupes de personnes : on ne verra jamais une loi qui s’adresse à une personne en particulier (sauf pour le Président de la République et le Premier ministre avec la constitution).

Seulement c’est là que réside un problème important. On ne peut établir des lois que dans des cas globaux et cela implique toujours des injustices dans des cas particuliers qui ne sont pas prévus par la loi initialement. C’est là qu’intervient la justice. Elle est là pour traiter au cas par cas. C’est à ce niveau que peut intervenir ou non la compassion. Seulement la justice est tout de même encadrée par la loi, et pour prendre une décision juste, il faut voir tous les éléments qui rentrent en jeux dans tel ou tel cas, ce qui est très difficile.

En fait cela marche exactement d’une manière semblable aux sciences : on avance des théories qui ne fonctionnent que dans des cas particuliers (mécanique newtonienne et mécanique quantique) et au fil du temps, on construit de nouvelles théories pour diminuer de plus en plus les cas particuliers. On essaye d’unifier les différentes théories pour une unique théorie qui n’accepterait aucun cas cas particulier. Il est clair que c’est pas pour demain ! Mais quoi qu’il en soit, le schéma est identique avec le sujet qui nous concerne : on pose des lois, la justice révèle des cas particuliers qui permettent d’affiner les lois existantes pour diminuer les cas particuliers. C’est une machine extrêmement lente qui s’alimente et se développe elle-même pour poursuivre un but de perfection probablement impossible à atteindre.

Par ailleurs, il faut tenir compte de la faillibilité de l’homme. L’homme est faillible. C’est pour cela que les lois ne sont pas parfaites, qu’elles souffrent d’exceptions et que par conséquent les lois ne sont et ne seront jamais parfaites. Enfin il est impossible que les hommes qui constituent un gouvernement puissent rester sans compassion vis-à-vis de leurs semblables en toutes circonstances. Ainsi gouverner sans compassion n’est ni possible, ni souhaitable. Il faudrait gouverner sans compassion si le système était parfait ce qui ne sera jamais les cas : le système se construit sans cesse grâce à ses erreurs qui sont révélées par la compassion dont peut faire preuve l’homme faillible. Dans le cas plus réaliste où l’on tient compte de la corruption et de l’égocentrisme des dirigeants, et bien la seule différence est que le chemin suivi par le système vers la perfection est loin d’être celui le plus court… loin de là !

Dans l’époque où nous vivons, on parle de plus en plus souvent de crise identitaire, de mélange culturel, et même de communautarisme. Cette évolution du visage de la société française (oui, il faut préciser que je me limite au cadre de la France), s’est vue la source de nombreux changements. Les humoristes, les caricaturistes, bref les gens du monde du rire, de la critique, du pamphlet, de la satire ont des limites de plus en plus réduites à ne pas franchir. Est-ce justifié ? Finalement, peut-on rire de tout ?

Afin de suivre une démarche un minimum logique dans mon raisonnement, je vais suivre un plan comme dans une bonne vieille dissertation de français. Je vais d’abord parler de liberté d’expression, puis revenir sur les enjeux et les difficultés de l’humour, avec ensuite une analyse rapide des tensions actuelles, pour enfin livrer ma conclusion.

1. La liberté d’expression

Ce concept de liberté d’expression est protégé dans un bon nombre de textes législatifs. Cette liberté est tellement connue de tous qu’on l’invoque à la moindre occasion sans trop savoir ce qui se cache derrière. En effet toute liberté engrange des devoirs, on ne saurait donc se limiter au terme de liberté : il faut aller plus loin.

Dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à l’article 11, on peut lire :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Il y a donc liberté sous certaines restrictions prévues par la loi.

De même, elle est citée à l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme suit :

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Enfin, si l’on se tourne vers la Convention européenne des droits de l’Homme, on a :

1. « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. »
2. « L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

Voilà, un premier point de réflexion : qu’est-ce qui constitue des mesures nécessaires à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime ? Est-ce que faire une critique acide sur M. Le Pen constitue une atteinte à la prévention du crime ? Est-ce que les idées du Front National ne sont pas une atteinte à l’intégrité nationale ?

Un procès revenant sur le même genre de question fait désormais office de jurisprudence dans le domaine :

Cour Européenne des Droits de l’Homme, 21 janvier 1999, n°29183/95, Fressoz et Roire c. France : « La liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels, il n’est pas de « société démocratique ». »

Par conséquent, même les idées qui heurtent, qui choquent, qui inquiètent sont couvertes par la liberté d’expression au nom du respect de la démocratie. Ok. Mais n’y a-t-il pas contradiction : des idées peuvent heurter et choquer tout en allant à l’encontre de l’intégrité territoriale. Dans ce cas, il faut se reporter aux situations clarifiées par la loi… Enfin, même si nul n’est censé ignorer la loi, c’est pas évident !

Par exemple, le négationnisme est puni par loi. Il en va ainsi de la diffamation et de l’injure :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »

On peut aussi relever le racisme :

« La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l’injure à raison de l’origine ou de l’appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, l’apologie et la contestation des crimes contre l’humanité. L’auteur de paroles, écrits ou images à caractère raciste est punissable lorsque les attaques incriminées s’adressent par tout moyen de communication au public, y compris par internet, quand bien même le site serait basé à l’étranger, à condition que le propos litigieux soit diffusé en France. »

Bref, si l’on ne sait pas : se reporter au code pénal… Bon… enfin même en tenant compte du cadre pénal, on n’est pas sans savoir que la loi n’est pas une ligne bien droite et bien définie : sinon il y aurait beaucoup moins de procès ! Par exemple, regardons l’affaire Siné. Pour rappel, Siné était un journaliste de Charlie Hedbo qui, lors des dernières vacances d’été, a fait un article sur les fiançailles entre Jean Sarkozy et la fille de la famille Darty suite a une information donnée par Patrick Gaubert, président de la Licra, au journal Libération. Cette chronique est dénoncée comme « antisémite » par Claude Askolovitch. Il est renvoyé de la rédaction du journal par Philippe Val afin d’« éviter un procès ». Bien que d’autres arguments furent apportés à cette décision de Philippe Val, soupçonné de trouver ici une occasion de se séparer de quelqu’un qu’il n’apprécie pas, il y a eu un procès : le 24 février 2009, il est relaxé à Lyon, les juges considèrent que Siné avait usé de son droit à la satire.

Bref la situation est compliquée car la loi ne clarifie pas vraiment la situation, au contraire. Du coup, à chaque parole pouvant être rattachée à du racisme, à de la diffamation, etc, on s’expose à la possibilité que quelqu’un nous attaque en procès. Donc, nouvelle question : est-il possible pour la loi de clarifier les choses ou au contraire cela relève-t-il du cas par cas ? Je penche bien sûr pour la deuxième option (selon moi, rien ne peut être traité de manière générale sans entraîner erreurs et complications à un moment ou à un autre) mais traiter cas par cas serait vraiment très lourd… c’est d’ailleurs ce que l’on peut observer actuellement. Je pense par exemple à la publication des caricatures de Mahomet par Charlie Hebdo : un groupement d’associations a lancé  une attaque en justice pour essayer d’empêcher la sortie du numéro dans les kiosques. Bien entendu, et heureusement, la parution s’est déroulée normalement mais s’est tout de même suivie d’un lourd et médiatique procès. Dans le cas présent, les personnes visées par les caricatures étaient les intégristes associés au terrorisme : bref, aucune charge retenue à l’encontre du journal. Tout ceci pour dire que des procès peuvent être lancés à tout va, refroidissant ainsi les ardeurs de ceux qui jouent sur ces problèmes de société. C’est ainsi que j’en viens au monde de l’humour.

2. Humour et société

Je suis obligé de parler en premier lieu de Pierre Desproges. Pour rappel, c’était un humoriste français qui est décédé en 1988 à l’âge de 49 ans. Bon et bien, disons les choses clairement : il a fait des spectacles où certains de ses propos étaient vraiment limites, mais vraiment. Par rapport à ce que l’on peut lire aujourd’hui, ce serait vraiment du racisme caractérisé. Pour autant, il n’a pas été interdit de scène, et c’était un très grand humoriste. Il disait d’ailleurs que « l’on peut rire de tout, mais pas avec n’importe qui ». Premier élément de réponse à notre question ? Mais bon, c’est un peu facile comme réponse… pour ceux qui vivent de la satire comme les dessinateurs, ils ne peuvent pas travailler en prenant en compte le fait que n’importe qui va pouvoir juger leurs dessins. Donc au final, ils ont le sentiment qu’ils ne peuvent plus rien dessiner sereinement. C’est tout du moins ce que j’écoutais lors d’un débat récent sur Europe 1. Ainsi suite à un dessin de Plantu, ce dernier se faisait traiter d’antisémite dans la rue. Du coup il règne un sentiment du « on ne peut plus rien dire ». D’un côté, cela permet d’imposer un certain contrôle sur ce qui est publié pour éviter les dérives, mais la loi n’est-elle pas censée remplir ce rôle ?

Alors on peut déplacer le débat sur les fondements même de l’humour, de ce qui est drôle… « On peut rire de tout, oui, mais à condition d’être drôle », voilà vers quoi l’on pourrait se diriger. L’enjeu est là, et il est de taille. Doit-on se moquer des autres, les caricaturer pour rire ? Le comique ne peut-il fonctionner qu’au détriment d’un autre ? Il est assurément difficile de définir la limite entre le « drôle » et le « pas drôle » : question d’affinité. Ce qui fait rire les uns peut laisser froids les autres, voire les offusquer. Le comique doit alors respecter des contraintes : « on peut rire de tout, mais pas n’importe où et pas n’importe quand », pourrait-on suggérer. Ceci dit, on a vu que pour un dessinateur, cela relève de l’impossible. Cependant, c’est avant tout la subtilité du comique qui légitiment l’humour, même le plus osé.

Ainsi quand Pierre Desproges imite Adolf Hitler, quand Plantu caricature sans retenue M. Le Pen, quand le populaire Jamel Debbouze égratigne ouvertement Bernadette Chirac, les bornes sont peut-être franchies, d’un strict point de vue juridique, mais tout le monde rit avec eux. Question de talent ? C’est surtout, je pense, une envie de ne pas exclure, de considérer l’humour comme un acte rassembleur, que la loi respecte alors au plus haut point. Car, c’est sûr, lorsqu’il est déclenché pour tous, le rire protège de tout et de tout le monde. Ce serait donc « on peut rire de tout, mais à condition que tout le monde rit ». C’est sur cette option que j’en viens à ma dernière partie : dans le cadre de la société actuelle, est-il possible de faire de l’humour universel ?

3. Humour et différences

Comme je le disais au début, la société française est chaque jour plus riche de ses différences. Mais cette multiplicité dans les masques de la société semble rendre impossible la tâche qui est de faire rire tout le monde. Toutes les formes d’humour, involontairement ou avec subtilité plus ou moins marquée, se fondent au détriment d’un autre : je parle bien sûr de l’humour qui portent sur les problèmes de société. Ainsi même si cela se fonde au détriment d’un groupe que la très grande majorité des gens désapprouve (les fascistes par exemple), il y a attaque, verbale ou écrite, de ce groupe.

Il apparait intrinsèquement deux possibilités. D’une part un humour qui se fonde sur un groupe pas si désapprouvé qu’il n’y parait, voir pas du tout (les Juifs avec l’affaire Siné par exemple) et il s’en suit des affaires juridiques compliquées ce qui permet dans de tels cas d’imposer un certain contrôle dans les limites ambiguës de la loi ; bref ça devient du cas par cas. D’autre part la possibilité, beaucoup plus courante, que l’humour soit mal interprété (l’affaire des caricatures).

Revenons sur ce dernier exemple. Les caricatures de Mahomet prenaient pour cible les intégristes musulmans en dessinant le prophète avec une bombe. Ceci dit, certaines personnes, fondamentalistes, se sont offusquées d’un soi-disant amalgame, d’un blasphème. Ces personnes se sont alors portées à la tête d’un groupe pour attaquer le journal. Je vais juste faire deux remarques : d’une part, dire qu’il y amalgame entre terroristes et musulmans est véritablement prendre pour des cons la très large majorité des musulmans et même des gens en général, d’autre part, on ne peut parler que de blasphème que si celui qui est accusé de cet acte est lié par la foi à la religion visée (c’est d’ailleurs pourquoi certains tentent de faire passer à l’ONU un amendement pour pouvoir condamner, de manière législative, le blasphème, ce qui serait, de mon point de vue, un véritable danger). Ce que je veux dire, c’est que dans ce deuxième cas, les personnes visées essayent de retourner l’opinion publique pour crier à la diffamation, au racisme, etc.

Bref, dans une société de plus en plus individualiste, on perd de plus en plus le sens de l’humour… La loi qui n’est pas, et qui ne peut pas être claire étouffe, à renfort de nombreux procès, ceux qui vivent de la satire, de la caricature, etc. Pour autant la loi est nécessaire puisque les spectacles de Dieudonné sont on ne peut plus scandaleux, d’autant plus lorsqu’il donne la parole à un négationniste notoire sur une scène d’un zénith. Bref, comme dans tous les problèmes, trouver un juste milieu est extrêmement délicat.

On trouve ainsi deux pôles extrêmes :

Le premier, c’est celui qui condamne l’humour au détriment d’autrui. C’est donc la fin de la caricature, et de l’humour dans sa forme actuelle. C’est aussi et surtout une façon détournée de supprimer l’intérêt de la liberté d’expression. Bref, cela va à l’encontre de toutes les conventions existantes. Mais pourtant, la loi permettant de débattre de n’importe quel cas rend délicate la pratique de l’humour acidulé. C’est donc, de mon point de vue, vers ce pôle que l’on se dirige même si on est encore loin d’une telle extrémité symbolisée par la censure. Mais bon, on n’en est pas si loin : le comédien Arthur, aussi mauvais soit-il, ne devrait pas se voir empêché de faire ses spectacles du fait qu’il soit juif !

Le deuxième, c’est de ne condamner aucun propos. Que la loi n’offre aucune demi-mesure à la liberté d’expression. Chacun peut dire ce qu’il veut. Les négationnistes sont libres d’exprimer leurs pensées (cela amènerait sans aucun doute de belles surprises !). Le racisme et la diffamation ne sont plus condamnables. Bon je vous l’accorde, c’est difficile de concevoir une société basée sur un tel fonctionnement (y a-t-il des exemples historiques ?). Comment un tel système pourrait-être viable ? En ne prenant pas les gens pour des cons : en considérant que les gens sont capables de prendre avec le sourire des remarques, même désobligeantes. Bon, je vais peut-être un peu trop loin là, non ?

En effet qu’est-ce qui empêche les gens de prendre, dans la situation actuelle je veux dire, avec le sourire ce qui est censé faire rire ? Et ce, même si cet humour les prend pour cible. Cela serait faire preuve d’intelligence que de ne pas prendre au premier degré des paroles ou des dessins à vocation humoristique qui nous concernent. Bref l’humour doit être considéré pour ce qu’il est et non pour ce qu’il dit : c’est une blague ! Et ce même s’il n’est pas question de rire à toutes les blagues, car comme je disais plus haut, c’est une question d’affinités.

Alors… peut-on rire de tout ?

Il n’est certainement pas possible de répondre oui à cette question. Par ailleurs le « tout » présent dans la question fait de cette dernière une question totale à laquelle on doit répondre par « oui » ou par « non ». Donc de mon point de vue, on ne peut pas rire de tout, même si le rire ne signifie par forcément un dédain total par rapport à ce qui est visé. Les gens sont fondamentalement différents, et une blague ne fera jamais l’unanimité. Ainsi, un « humour universel », autrement dit un humour qui ne se fonde pas au détriment d’un autre et qui permet de faire rire tout le monde, n’est pas envisageable. Et n’est pas souhaitable de mon point de vue : les discours caustiques et les images tendancieuses peuvent faire bouger les choses et sont un moteur de l’expression démocratique. Alors plutôt que d’envisager un « humour universel », je m’amuse à imaginer une prise de conscience universelle. J’entends par là que même si l’humour est un vecteur de messages forts et que cela peut être dangereux (Dieudonné est en un très bon exemple), les gens doivent bien avoir conscience que cela reste de l’humour et que cela doit être considéré comme tel.

Ainsi les caricatures de Mahomet ne sont pas des dessins qui pourraient faire croire aux gens que les musulmans sont des terroristes, car si des personnes venaient à penser de telles bêtises après la publication des caricatures, un tel degré de connerie ne pourrait être attribué à de malheureux dessins… cela serait plutôt le fruit d’un malaise social bien plus profond que les dessins ne feraient que raviver (au plus grand plaisir des intégristes qui sautent sur l’occasion pour attirer de nouveaux membres). Et c’est là où je veux en venir pour finalement conclure cet article (oui vous arrivez à la fin, tenez bon !) : le monde de l’humour est un excellent baromètre de l’état de la société. Le grabuge suite aux caricatures peut être imputé à la montée du communautarisme, les spectacles de Dieudonné ne sont pas le seul endroit où l’on tient ouvertement des propos négationnistes (épisode avec Mgr Lefebvre), l’affaire Siné peut s’associer au malaise de la société vis-à-vis des riches et de l’argent en général (surtout en cette période crise).

Bref, à partir du moment où l’humour ne passe pas, que cela coince et que ça fait un foin médiatique, cela veut dire qu’il y a malaise. Dans le cas contraire, les personnes visées ne se seraient pas attachées une seconde à cette pointe d’humour. Donc finalement… la situation actuelle à l’avantage de mettre en relief les problèmes de la société. Le risque est justement de ne pas voir les choses de cette manière (vois-je les choses correctement ?) et de condamner l’humour sous toutes ses formes pour au final ne pas régler l’origine réelle des problèmes qui eux sont réellement graves et profonds.

1. Jean Leonetti, député UMP, et président de cet instance.
2. Sadek Beloucif, médecin hospitalier.
3. Alain Claeys, député PS.
4. Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP.
5. Claudine Esper, professeur de droit de la santé.
6. Suzanne Rameix, spécialiste de l’éthique médicale.

Le calendrier 2009 est d’ores et déjà précisé avec :

• Durant le premier semestre : auditions communes de la mission parlementaire et du comité de pilotage.
• Février : ouverture du site internet.
• Printemps : tenue de trois forums thématiques et d’une quinzaine de réunions régionales.
• Fin juin : remise des travaux du comité de pilotage.
• Second semestre : conclusions de la mission d’information parlementaire pour la révision de la loi bioéthique.
• Avant la fin de l’année : dépôt d’un projet de loi examiné par les parlementaires au premier trimestre 2010.

Le problème de la bioéthique est de trouver le « point d’équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et la non-entrave aux progrès de la recherche ». Il en va ainsi de plusieurs règles fondamentales : respect de la dignité de l’individu, interdiction de la location ou de la vente de tout ou partie du corps humain, anonymat et gratuité du don. Les dernières grandes décisions dans le domaine datent de 2004 avec l’interdiction du clonage, reproductif ou thérapeutique, ainsi que la recherche sur les cellules souches embryonnaires, à l’exception d’expérimentations « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques ». De même, le don d’organe a été ouvert à la famille proche du receveur depuis plus de deux ans.

Seulement, à l’heure ou le progrès technologique n’a jamais été aussi rapide, les questions sur la bioéthique se multiplient et le sujet est devenu très vaste, ainsi que très complexe avec par exemple les neurosciences et les nanotechnologies. Cependant, le point crucial semble être l’autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires réclamée par les scientifiques. En plus de cela, il est nécessaire de tenir compte de la législation des pays voisins, particulièrement dans le domaine de la fécondation assistée.

Enfin, il y a un autre problème : la religion. En effet, les évêques français ont la ferme intention de faire entendre leur voix dans les discussions sur la révision de la bioéthique : ils travaillent sur le sujet depuis plus d’un an par le biais de la Conférence des évêques de France. Pour eux, il n’est pas question d’accepter la recherche sur les cellules souches, ni de légaliser les mères porteuses.

La question de la bioéthique étant un problème intéressant, je vais faire en sorte de vous tenir au courant de l’avancement des choses sur la révision de la loi bioéthique au fur et à mesure du calendrier fixé par nos représentants.